Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site assises-maritime.nc l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITION DU SITE
Ce site internet est édité par Le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie (CMNC)
CLUSTER MARITIME DE NOUVELLE-CALÉDONIE (CMNC)
BP10033 – 98805 Nouméa Cedex
NOUVELLE-CALÉDONIE
Courriel: [email protected]
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Mme Mélanie Huitric
CONCEPTION
AGENCE CONCEPT
57 rue de Charleroi, Vallée des colons
BP 10873, 98805 NOUMEA
NOUVELLE-CALÉDONIE
Courriel : [email protected]
Site : www.concept.nc
DÉVELOPPEMENT, HÉBERGEMENT
Société ERIS (SARL)
9880 NOUMEA
NOUVELLE-CALÉDONIE
Courriel : [email protected]
Site : www.eris.nc
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
Parmi les éléments présents sur ce site, des œuvres photographiques et visuelles sont l’œuvre et la propriété de divers artistes et prestataires, incluant, mais ne se limitant pas à :
- eyefly
- panc
- Lionel Loubersac
- Radikal Prod
- Cotransmine
Ces œuvres sont utilisées sur notre site avec l’accord des titulaires de droits et/ou dans le respect des dispositions légales relatives à l’utilisation des œuvres sous droits d’auteur. Tous les droits relatifs à ces images, y compris les droits de copie, de reproduction et de diffusion, restent la propriété de leurs auteurs légaux respectifs. Aucune de ces images ne peut être reproduite, redistribuée, ou utilisée sous quelque forme que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des formes transmises, dérivées ou adaptées, sans le consentement écrit préalable et exprès de leurs propriétaires légaux. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de respecter les droits de propriété intellectuelle des tierces parties et à nous conformer à la législation en vigueur. Si vous êtes un détenteur de droits d’auteur et que vous pensez que votre travail a été utilisé d’une manière qui suscite des préoccupations en matière de droits d’auteur, veuillez nous contacter afin que nous puissions évaluer la situation et, si nécessaire, corriger tout manquement potentiel.
RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Le CMNC ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité du CMNC.
ACCESSIBILITÉ
L’Éditeur ainsi que l’hébergeur s’efforcent à permettre un accès continu au site. Néanmoins, l’Éditeur se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des services proposés en cas de force majeure (intervention de maintenance, mise à jour, panne). La responsabilité de l’Éditeur ne pourrait être engagée.
CONFIDENTIALITÉ
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LITIGES
Les présentes conditions du site assises-maritime.nc sont régies par les lois françaises, applicables en Nouvelle-Calédonie, et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Mise en ligne & date de mise en application : 24/09/2023
